1. Les informations concernant les adhésions comportent le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse mail des personnes ayant adhéré à l’association depuis sa création.
2. Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé dont l’accès est réservé aux membres du Bureau et au personnel de l’association.
3. Elles sont destinées à la gestion de la vie associative.
4. Elles ne feront en aucun cas l’objet d’une vente, d’un transfert ou de communication à des tiers.
5. Ces informations sont conservées tant que l’association existe. Les informations concernant les anciens adhérents seront supprimées si celles-ci sont jugées obsolètes.
6. Des formulaires papier peuvent également être conservés pour archive.
7. L’APECS conserve également les adresses mail des adhérents à jour de leur cotisation dans une liste de diffusion.
8. Cette liste de diffusion a pour objets la diffusion d’informations concernant l’association (lettre d’information, convocation à l’assemblée générale, relance des adhésions, etc) ainsi qu’à faire appel aux membres actifs de l’association pour mener différentes actions bénévoles.
9. Elles correspondent aux informations personnelles confiées de manière volontaire par les observateurs ayant participé à un programme de sciences participatives de l’APECS
10. Elles peuvent comporter le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’observateur.
11. Ces informations sont enregistrées dans une base de données informatisée dont l’accès est réservé aux membres du conseil d’administration et au personnel de l’association.
12. Elles sont conservées pour pouvoir recontacter l’observateur s’il est nécessaire de revenir sur son signalement ou pour analyser et comprendre les modalités de participation aux programmes de sciences participatives.
13. Elles ne feront en aucun cas l’objet d’une vente, d’un transfert ou de communication à des tiers. En cas de diffusion des bases de données liées aux programmes de sciences participatives à des tiers, les données personnelles des observateurs seront rendues anonymes.
14. Ces informations sont conservées tant que l’association existe.
15. Des formulaires papier peuvent également être conservés pour archive.
16. L’APECS conserve également les adresses mail des observateurs dans une liste de diffusion.
17. Cette liste de diffusion a pour objets la diffusion d’informations concernant les programmes de sciences participatives et plus largement l’association.
18. Elles correspondent aux informations personnelles confiées de manière volontaire par les usagers ayant réalisé un soutien financier sous forme de don à l’APECS.
19. Elles peuvent comporter le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse mail du donateur.
20. Ces informations sont enregistrées dans une base de données informatisée dont l’accès est réservé aux membres du conseil d’administration et au personnel de l’association.
21. Elles sont conservées pour pouvoir gérer administrativement les dons et notamment pouvoir éditer les reçus fiscaux. Elles sont également conservées pour pouvoir diffuser des informations aux donateurs sur le suivi des actions qu’ils ont soutenues.
22. Elles ne feront en aucun cas l’objet d’une vente, d’un transfert ou de communication à des tiers.
23. Ces informations sont conservées tant que l’association existe. Elles seront supprimées si celles-ci sont jugées obsolètes.
24. Adhérents, observateurs et donateurs disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent.
25. Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement et à l’analyse de leurs données personnelles.
26. L’APECS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir les adhérents, observateurs, ainsi que la CNIL dans les plus brefs délais en cas d’accès non autorisé à tout système hébergeant les données personnelles ou en cas de vol de celles-ci.
27. Pour tout exercice des droits relatifs aux données personnelles, merci de contacter l’APECS par mail à asso@asso-apecs.org
